Quantcast
Channel: la revue études foncières » 157
Browsing latest articles
Browse All 19 View Live

Livre La controverse – Learning from Las Vegas

Valéry Didelon La controverse – Learning from Las Vegas Wavre, 2011, Wavre, Éditions Mardaga, 256p. Quel impact peut avoir la parole d’un architecte, parmi ses collègues, au sein de la communauté...

View Article



La motivation de la décision de préemption en espaces naturels sensibles

par Damien Dutrieux Consultant au CRIDON Nord-Est – Maître de conférences associé à l’Université de Lille 2 (Centre « Droits et perspectives du droit ») CAA Marseille, 11 juillet 2011, n° 10MA00924-...

View Article

Fondement d’un certificat d’urbanisme négatif

par Damien Dutrieux Consultant au CRIDON Nord-Est – Maître de conférences associé à l’Université de Lille 2 (Centre « Droits et perspectives du droit ») TA Strasbourg, 29 novembre 2011, n° 0802491,...

View Article

Délégation et suppléance : des règles strictes !

par Damien Dutrieux Consultant au CRIDON Nord-Est – Maître de conférences associé à l’Université de Lille 2 (Centre « Droits et perspectives du droit ») TA Strasbourg, 6 mars 2012, n° 1003044, SCI René...

View Article

Sur l’absence d’urgence à suspendre une déclaration d’utilité publique…

Frédéric Lévy, Avocat associé responsable des pôles action foncière et environnement du cabinet DS Avocats Michaël Moussault, Avocat à la Cour Claire Pendred, Avocat à la Cour Sur l’absence d’urgence à...

View Article


Précisions sur la notion de « plans et programmes » au titre de la directive...

Francis Haumont Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain (B 1348) et avocat aux barreaux de Bruxelles et Nice Pascale Steichen Professeure à l’Université de Nice-Sophia Antipolis...

View Article

Peut-on maintenir les effets d’un plan annulé pour absence d’évaluation...

Francis Haumont Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain (B 1348) et avocat aux barreaux de Bruxelles et Nice Pascale Steichen Professeure à l’Université de Nice-Sophia Antipolis...

View Article

Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 8 février 2012

Frédéric Lévy, Avocat associé responsable des pôles action foncière et environnement du cabinet DS Avocats Michaël Moussault, Avocat à la Cour Claire Pendred, Avocat à la Cour Arrêt de la 3ème chambre...

View Article


Remembrement rural : la sécurité du transfert de propriété

Francis Haumont Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain (B 1348) et avocat aux barreaux de Bruxelles et Nice Pascale Steichen Professeure à l’Université de Nice-Sophia Antipolis...

View Article


Préemption et recours d’un particulier aux données fiscales

Guillaume Ghaye Avocat à la Cour […] La Commune a exercé son droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de notre maison. Elle propose un prix moitié moindre de celui qui figurait dans notre...

View Article
Browsing latest articles
Browse All 19 View Live




Latest Images