Livre La controverse – Learning from Las Vegas
Valéry Didelon La controverse – Learning from Las Vegas Wavre, 2011, Wavre, Éditions Mardaga, 256p. Quel impact peut avoir la parole d’un architecte, parmi ses collègues, au sein de la communauté...
View ArticleLa motivation de la décision de préemption en espaces naturels sensibles
par Damien Dutrieux Consultant au CRIDON Nord-Est – Maître de conférences associé à l’Université de Lille 2 (Centre « Droits et perspectives du droit ») CAA Marseille, 11 juillet 2011, n° 10MA00924-...
View ArticleFondement d’un certificat d’urbanisme négatif
par Damien Dutrieux Consultant au CRIDON Nord-Est – Maître de conférences associé à l’Université de Lille 2 (Centre « Droits et perspectives du droit ») TA Strasbourg, 29 novembre 2011, n° 0802491,...
View ArticleDélégation et suppléance : des règles strictes !
par Damien Dutrieux Consultant au CRIDON Nord-Est – Maître de conférences associé à l’Université de Lille 2 (Centre « Droits et perspectives du droit ») TA Strasbourg, 6 mars 2012, n° 1003044, SCI René...
View ArticleSur l’absence d’urgence à suspendre une déclaration d’utilité publique…
Frédéric Lévy, Avocat associé responsable des pôles action foncière et environnement du cabinet DS Avocats Michaël Moussault, Avocat à la Cour Claire Pendred, Avocat à la Cour Sur l’absence d’urgence à...
View ArticlePrécisions sur la notion de « plans et programmes » au titre de la directive...
Francis Haumont Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain (B 1348) et avocat aux barreaux de Bruxelles et Nice Pascale Steichen Professeure à l’Université de Nice-Sophia Antipolis...
View ArticlePeut-on maintenir les effets d’un plan annulé pour absence d’évaluation...
Francis Haumont Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain (B 1348) et avocat aux barreaux de Bruxelles et Nice Pascale Steichen Professeure à l’Université de Nice-Sophia Antipolis...
View ArticleArrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 8 février 2012
Frédéric Lévy, Avocat associé responsable des pôles action foncière et environnement du cabinet DS Avocats Michaël Moussault, Avocat à la Cour Claire Pendred, Avocat à la Cour Arrêt de la 3ème chambre...
View ArticleRemembrement rural : la sécurité du transfert de propriété
Francis Haumont Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain (B 1348) et avocat aux barreaux de Bruxelles et Nice Pascale Steichen Professeure à l’Université de Nice-Sophia Antipolis...
View ArticlePréemption et recours d’un particulier aux données fiscales
Guillaume Ghaye Avocat à la Cour […] La Commune a exercé son droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de notre maison. Elle propose un prix moitié moindre de celui qui figurait dans notre...
View Article
More Pages to Explore .....